Dans le cadre de son engagement Ethique, Advens met à disposition de toutes ses parties prenantes un dispositif d’alerte afin de pouvoir signaler tout manquement à la charte éthique établie par le Groupe.
Pour qui ?
Le dispositif est ouvert à l’ensemble des collaborateurs du groupe Advens (Holding Advens III et toutes les entités dont elle a le contrôle, c’est-à-dire ses filiales en France, en Espagne, en Italie, au Canada et en Allemagne), ainsi qu’aux anciens collaborateurs, pour les informations obtenues dans le cadre de leur relation de travail, aux candidats à l’embauche, pour les informations obtenues dans le cadre de leur candidature, aux sous-traitants, aux fournisseurs, aux clients ou aux partenaires commerciaux et partenaires d’impact d’Advens, ainsi qu’à leurs collaborateurs, aux actionnaires, aux associés et aux titulaires de droits de vote au sein de l’assemblée générale, ainsi qu’aux membres de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance.
Pour quoi ?
Le dispositif d’alerte éthique est une procédure mise en œuvre par le Groupe Advens dans le cadre de sa Charte Ethique pour permettre à ses employés et toutes ses parties prenantes de porter à la connaissance du Comité éthique une violation ou une tentative de violation d’une loi ou d’un règlement, national ou international, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général ou plus largement, tout manquement à la charte éthique du Groupe.
Les signalements pouvant être transmis via le présent dispositif ne peuvent porter que sur des informations obtenues dans le cadre des activités professionnelles des bénéficiaires visés ci-dessus.
Aucun signalement réalisé ne peut faire état de faits, d’informations ou de documents protégés par le secret de la défense nationale, le secret médical, le secret des relations entre un avocat et son client ou le secret de l’enquête ou de l’instruction ou encore le secret des délibérations judiciaires.
Comment ?
Afin d’effectuer un signalement, nous invitons les lanceurs d’alerte à suivre la procédure ci-après. Toute violation signalée via notre dispositif d’alerte éthique sera examinée par le Comité Ethique du Groupe.
Ce dispositif protège l’auteur du signalement, qui s’engage à agir de bonne foi et de manière non abusive, en apportant notamment des garanties en termes de protection des lanceurs d’alerte, de confidentialité et de sécurité de l’information.
Documents à télécharger
- En savoir plus sur la Protection des lanceurs d’alerte (Lien à venir)
Procédure de signalement
Nous vous invitons à renseigner les faits et les adresser à notre Comité Ethique par voie de mail à l’adresse ethics@advens.fr en prenant soin de préciser :
- Votre identité (sauf si vous souhaitez garder l’anonymat, le cas échéant nous vous invitons à utiliser une adresse électronique qui ne permette pas votre identification)
- Prénom – Nom – Mail – Téléphone
- Votre lien avec Advens**
- Collaborateur (trice) – Candidat (e) – Prestaire ou fournisseur – Client(-e) – Investisseur – Autre (préciser)
- Collaborateur (trice) – Candidat (e) – Prestaire ou fournisseur – Client(-e) – Investisseur – Autre (préciser)
- Le thème de votre signalement** :
- Anticorruption; Informations financières; Pratiques anticoncurrentielles; Environnement; Non-respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales; (cyber)Harcèlement et discrimination; Santé et sécurité ; Autre sujet concernant : Une infraction pénale, une violation manifeste et grave d’une convention internationale ou de toute loi ou réglementation, une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général, et plus largement, toute violation du Code de conduite d’Advens ou de toute politique d’Advens – Autre (préciser )
- La description des faits** (de manière précise et factuelle)
- Des preuves ou documents joints (si pertinents ou nécessaires)
- La manière dont vous souhaitez être recontacté (e)** : mail / téléphone
- La mention** : Je certifie réaliser ce signalement de manière désintéressée et de bonne foi.
Nous reprendrons contact avec vous (hors déclaration anonyme) dans les meilleurs délais pour vous informer du traitement de votre signalement.
*Les informations relatives à l’auteur et au contenu du signalement sont traitées de manière strictement confidentielle par nos Référents Ethique spécialement chargés de la gestion des alertes éthiques au sein d’Advens pour le besoin de la gestion et du traitement des signalements, dans le respect des principes fondamentaux de protection des données. Les éléments de nature à identifier l’auteur du signalement ne peuvent être divulgués qu’avec le consentement de celui-ci.
**Informations obligatoires
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par Advens ou concernant certaines données sensibles sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en nous contactant à l’adresse dpo@advens.fr. Dans le cadre du recueil et du traitement de votre signalement, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données personnelles suivantes : données d’identification telles que nom, prénom, mail ou téléphone ; des données relatives à la vie professionnelles telles que fonction ou société de rattachement ; des données relatives aux faits signalés et des éléments recueillis dans le cadre de la vérification desdits faits ; des données relatives aux suites données à votre signalement.
Vos données personnelles sont uniquement utilisées dans le cadre de notre dispositif d’alerte éthique pour les finalités suivantes : recueillir et traiter les signalements visant à révéler un manquement à une règle spécifique décrite dans notre charte éthique ; respecter nos obligations légales et/ou répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales ; défendre nos intérêts en justice ; répondre aux demandes de droit des personnes concernées par un traitement de données personnelles ; et sont accessibles uniquement par les personnes chargées de la gestion des alertes « Ethics Officers » conformément aux dispositions de la charte éthique. Les signalements ne peuvent être conservés que le temps strictement nécessaire et proportionné à leur traitement et à la protection de leurs auteurs, des personnes qu’ils visent et des tiers qu’ils mentionnent, en tenant compte des délais d’éventuelles enquêtes complémentaires. Des données relatives aux signalements peuvent toutefois être conservées au-delà de cette durée, à la condition que les personnes physiques concernées n’y soient ni identifiées, ni identifiables.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à l’adresse suivante : dpo@advens.fr
